Amendement N° 355 (Sort indéfini)

Le dépôt d’une demande d’acquisition de la nationalité par naturalisation est actuellement soumis au versement d’un droit de timbre de 55 euros, prévu à l’article 958 du code général des impôts. Il est notable que cette somme se révèle particulièrement faible dans la comparaison avec nombre de nos voisins européens, où les droits peuvent parfois s’élever à plusieurs centaines d’euros.

Le tarif du timbre pour les naturalisations est en l’occurrence d’un montant inférieur à celui réclamé aux citoyens français dans de nombreuses demandes usuelles de documents officiels, en particulier pour la délivrance d’un passeport, pour lequel le prix du timbre fiscal s’élève désormais à 86 euros. Les montants réclamés dans le cadre de diverses procédures applicables à des étrangers sollicitant certains titres de séjour sont également significativement plus élevés, sans a priori justifier d’une charge administrative supérieure.

Par conséquent, dans une démarche de mise en cohérence du niveau des droits pour la procédure d’acquisition de la nationalité, les auteurs du présent amendement proposent de majorer le montant du timbre exigé à 250 euros.