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Amendement N° 493 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 31 octobre 2023 par : Mme Aeschlimann.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
…° Le second alinéa de l’article L. 413-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’il est parent, l’étranger s’engage également à assurer à son enfant une éducation respectueuse de ces valeurs et principes de la République et à l’accompagner dans sa démarche d’intégration à travers notamment l’acquisition de la langue française. » ;
Exposé Sommaire :
L’intégration réussie doit être une trajectoire et un projet familial. En ce sens, cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers quant au suivi et leur implication dans la démarche d’intégration de leurs enfants, qui doivent être accompagnés dans leur processus d’acculturation.
Aussi incombera-t-il aux parents étrangers non francophones, au titre de leur engagement formalisé par la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), d’encourager leurs enfants allophones à acquérir une maîtrise de la langue française comme de veiller à ce que ces derniers se conforment aux principes et valeurs de la République.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er à l'article 13).
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