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Amendement N° 528 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Ravier.
Avantl'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé :
« Assimilation à la République française » ;
2° Toutes les occurrences du mot : « intégration » sont remplacées par le mot : « assimilation ».
Exposé Sommaire :
L’ "intégration" est un terme trop limité. Il est la cause du communautarisme, qui va à l’encontre de l’unité nationale.
Aujourd’hui le terme d’« assimilation » est en vigueur, à l’article 21-24 du code civil, pour l’accès à la nationalité française. Afin d’éviter les errements communautaires, il convient de l’appliquer à tout étranger qui est autorisé à séjourner en France. La faveur du séjour est conditionnée à l’adoption des principes et mode de vie du pays d’accueil.
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