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Amendement N° 536 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Ravier.
Texte de la commission N° 434 (2022-2023) sur le projet de loi pour contrôler l’ immigration, améliorer l’ intégration pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Après l'article 1er J
I. – Après l’article 1erJ
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’éducation est la première priorité nationale. L’enseignement dispensé dans écoles et établissements d’enseignement concourt par tous les moyens, chez ceux à qui il est destiné, à faire naître, développer et affermir les sentiments patriotiques et la conscience de l’unité nationale.
« Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre... Assurer une meilleure assimilation par l’instruction publique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter, dans les principes généraux du code de l’éducation, la mention suivante « L'enseignement dispensé dans écoles et établissements d'enseignement concourt par tous les moyens, chez ceux à qui il est destiné, à faire naître, développer et affermir les sentiments patriotiques et la conscience de l’unité nationale. »
L’instruction publique joue un rôle prépondérant dans le processus d’assimilation d’un individu de nationalité ou d’origine étrangère. Elle se doit, afin de mener à bien ce processus et que l’individu se sente pleinement Français, de fournir une instruction qui permette à chacun de vouloir faire partie d’une seule et même communauté nationale. Depuis des décennies, l’Education nationale a failli à cette mission. Elle est en grande partie responsable du fait qu'aujourd'hui 57% des jeunes Français musulmans estiment que la Charia est supérieure aux lois de la République.
Cet amendement vise à rappeler le rôle que devrait occuper l’école dans la transmission de nos gloires, nos drames, nos passions et nos trésors communs. Sans cela, les élèves se tourneront vers des récits de substitution.
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