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Amendement N° 543 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Ravier.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre d’une procédure administrative d’expulsion, l’autorité compétente est le préfet. Au vu de la multiplication des menaces graves à l'ordre public par des étrangers, la procédure d'urgence doit être de mise. C'est pourquoi la commission d’expulsion est supprimée par cet amendement.
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