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Amendement N° 548 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 31 octobre 2023 par : M. Ravier.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ou qu’il a été condamné pour une infraction mentionnée aux articles 222-34 à 222-40 du code pénal, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l’expulsion des étrangers condamnés pour des infractions en lien avec le trafic de stupéfiants. Au vu de l’ampleur du fléau des trafics de stupéfiants et de l’intensification du narco-banditisme, les infractions qui s’y rapportent doivent être sévèrement punies, notamment lorsqu’elles sont commises par des étrangers qui bénéficient de l’hospitalité de notre pays.
Aujourd’hui les filières communautaires sont une cause de l’extension des trafics à tout le territoire national et du recours à une gamme de stupéfiants plus durs. Leur organisation mafieuse crée également un engrenage de violence aveugle auquel il faut remédier par la plus grande fermeté.
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