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Amendement N° 550 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Ravier.
Alinéa 7
Après le mot :
humaine,
insérer les mots :
la laïcité,
Exposé Sommaire :
La laïcité est la distinction entre les ordres spirituel et temporel. C’est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. Elle est inconnue d’une grande partie du monde. Pour éviter les troubles et justifier le retrait ou le non-renouvellement du titre séjour, il convient de réaffirmer, par cet amendement, la laïcité dans le contrat d’engagement au respect des principes de la Républiques auquel souscrit l’étranger.
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