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Amendement N° 569 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Reichardt.
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Une indication du nombre de demandes d'asile comparant, pour chaque nationalité, le nombre de demandes déposées depuis le pays d'origine et le nombre de demandes déposées depuis le territoire français.
Exposé Sommaire :
Quantifier et favoriser le dépôt des demandes d’asile depuis le pays d’origine
Le dépôt d’une demande d’asile depuis le territoire français, après que le demandeur a franchi les frontières de manière irrégulière ou s’est maintenu sur le territoire français de manière irrégulière, provoque des difficultés d’éloignement croissantes en cas de refus de la demande d’asile.
Le présent amendement a donc pour objectif de quantifier ces demandes afin d’envisager leur dépôt obligatoire depuis le pays d’origine du demandeur.
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