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Amendement N° 82 (Sort indéfini)
( amendement identique : 394 )
Déposé le 26 octobre 2023 par : Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi exclut d’office les travailleurs saisonniers du bénéfice du titre de séjour portant mention « travail dans des métiers en tension ». L’amendement vise à leur rendre applicable ce dispositif.
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