Amendement N° 48 (Irrecevable)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 2 avril 2023 par : M. de Nicolay.

Photo de Louis-Jean de Nicolay 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion