Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 89 (Irrecevable)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Fabien Gay 

Texte de la commission N° 456 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'article 32

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org