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Amendement N° 21 (Irrecevable)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
( amendement identique : 1 )
Déposé le 6 avril 2023 par : M. Sautarel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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