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Amendement N° COM-69 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Douane
Déposé le 15 mai 2023 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-531
Article 6
Alinéa 6
Après la première occurrence des mots :
retenue temporaire
insérer les mots :
mentionnée à l’article 67 terB
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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