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Amendement N° COM-8 (Rejeté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Douane
Déposé le 15 mai 2023 par : M. Reichardt.
Texte de loi N° 20222023-531
Article 7
Alinéa 23
Après les mots :
sont indemnisées
Insérer les mots :
suivant leur grade
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction correspondant à leur grade.
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