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Amendement N° COM-80 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Douane
Déposé le 15 mai 2023 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-531
Article 16
Alinéa 3
Après la référence :
II
insérer les mots :
à IV
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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