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Amendement N° COM-3 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-539
Article 2
Alinéa 2, après les mots :
« les autorités des territoires »
rédiger ainsi la fin de la phrase
« dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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