Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-24 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'audiovisuel public
( amendement identique : COM-2 )
Déposé le 5 juin 2023 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20222023-545
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 prévoit que l’État détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l’article 1. Par coordination avec la proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer l’article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.