Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'audiovisuel public
Déposé le 5 juin 2023 par : M. Hugonet, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-545
Article 8
Alinéa 6
Remplacer les mots :
« des 3° et »
Par le mot :
« du »
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.