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Amendement N° COM-46 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'audiovisuel public
Déposé le 5 juin 2023 par : M. Hugonet, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-545
Article 11
Alinéa 7
Après les mots :
« une offre de programmes »
Ajouter le mot :
« francophones, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner pour mission à l’Arcom d’assurer la visibilité appropriée des programmes et services de TV5 Monde sur les interfaces des distributeurs et sur les télévisions connectées.
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