Amendement N° 29 (Sort indéfini)

Influenceurs sur les réseaux sociaux


( amendement identique : )

Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Boulay-Espéronnier.

Photo de Céline Boulay-Espéronnier 

Texte de loi N° 20222023-563

Article 2 B

Alinéa 3

Après le mot :

promotion

insérer le mot :

commerciale

Exposé Sommaire :

Par cet amendement d’appel, il convient de préciser explicitement qu’il devient interdit pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale, par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine, quand la promotion à une visée commerciale.

En effet, de nombreux sites Internet et blog d’informations abordant le sujet de la nicotine et notamment dans le cadre du vapotage pourrait être obligé de clôturer leur accès. Les rédacteurs de ces sites ne font pas de promotion commerciale d’un produit plus que d’un autre mais présente l’ensemble des produits légaux disponibles à titre d’information.

Il ne faut pas oublier que le vapotage est une alternative sérieuse à la cigarette et doit être reconnue comme une aide à l’arrêt de celle-ci. Empêcher de présenter ces produits irait donc à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics qui cherchent à freiner la consommation de cigarettes.

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