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Amendement N° 43 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er, la promotion de denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses, ou sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool. Les modalités d’application sont précisées par un décret détaillant notamment les critères de référence utilisés pour définir les produits ciblés et les exceptions à cette interdiction pour tout ou partie des denrées mentionnées aux sections 1 et 2 du chapitre Ierdu titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
Exposé Sommaire :
Comme le rappelle l’association Foodwatch, en France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte.
Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) atteste : « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien avec l’obésité de l’enfant. » Dans un autre rapport, l’OMS ajoute : « l’obésité infantile et le marketing des produits peu sains font partie des sujets de préoccupation majeurs, le marketing digital pour ces produits est un nouveau défi de santé publique contre lequel il faut lutter d’urgence ».
Cette loi sur les influenceurs doit permettre de répondre en partie à cette urgence.
Le lien entre marketing et préférences alimentaires pour ce type de produits est ainsi aujourd’hui clairement établi : « Les enfants sont en effet particulièrement vulnérables au marketing alimentaire, du fait notamment de leur moindre capacité à discerner l’objectif du marketing alimentaire et à faire des choix rationnels et conscients ».
Afin de lutter contre l’obésité et de protéger la santé des enfants, tous les experts s’accordent en effet à dire qu’il est indispensable d’encadrer la publicité et le marketing qui ciblent les moins de 16 ans pour les produits alimentaires trop sucrés, trop gras, trop salés mais aussi des boissons sans alcool qui font référence à une marque d’alcool.
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