Amendement N° 50 (Adopté)

Influenceurs sur les réseaux sociaux

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 mai 2023 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de loi N° 20222023-563

Article 7

I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

II. – Alinéa 3

Après le mot :

compétences

insérer les mots :

et des moyens financiers et humains

Exposé Sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons réduire le délai de remise du rapport d’évaluation de la présente proposition de loi et intégrer une évaluation des moyens financiers et humains dont dispose les différentes AAI concernées par le champ d’application du présent texte.

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