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Amendement N° 51 (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Cabanel.
Texte de loi N° 20222023-563
Titre
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux
Exposé Sommaire :
Il est proposé de reformuler l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre plus concis et intelligible. Les intitulés de lois sont encore trop souvent inutilement complexes.
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