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Amendement N° 54 (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Cabanel.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 4
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Les fournisseurs
par les mots :
Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les fournisseurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sanctionner également les plateformes qui acceptent toutes les formes de e-commerce, parfois illicites, après signalement par les utilisateurs, en appliquant les sanctions prévues pour les fournisseurs de services d’hébergement dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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