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Amendement N° 57 (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Cabanel.
Texte de loi N° 20222023-563
Après l'article 4 ter
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les fournisseurs de services intermédiaires contrôlent la conformité des propos tenus par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique à une charte de déontologie approuvée par l’ensemble des acteurs de l’influence commerciale par voie électronique.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’obliger les plateformes en ligne à contrôler la déontologie des propos tenus par les influenceurs sur leurs sites, afin d’éviter la survenue de propos malveillants ou déplacés. Ces règles de déontologie pourraient être définies dans une charte approuvée par l’ensemble des acteurs du secteur.
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