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Amendement N° 60 (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 3 bis
Alinéa 3
Après les mots :
code de la consommation
insérer les mots :
et de la présente loi
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le contrôle de la loi Evin, qui encadre les publicités pour l’alcool et le tabac, par les associations habilitées à agir dans ce domaine. Elles pourront plus facilement saisir la DGCCRF en cas de manquement.
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