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Amendement N° 74 (Adopté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2023 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 C
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 132-9
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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