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Amendement N° 81 (Adopté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2023 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
de l’article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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