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Amendement N° 9 rectifié (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2023 par : Mme Rossignol, M. Cardon.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les personnes exerçant l’activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elles doivent obtenir l’agrément des agences défini aux articles R. 7124-8 à R. 7124-14 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la protection des influenceurs mineurs de 16 ans, il est important d’attacher une importance particulière à leur accompagnement dans ce métier. Ainsi, nous demandons que les agents et agences d’influenceurs prennent conscience de la particularité d’accompagner des mineurs de 16 ans et des devoirs qui en découlent.
Par ailleurs, dans le cadre de l’hypersexualisation des jeunes femmes et hommes que l’on voit sur les réseaux sociaux, parfois mineurs, nous percevons un problème global de culture et d’inégalités entre les femmes et les hommes arrivant, augmenté par le prisme de l’influence. Nous souhaitons que les agences prennent conscience de ces enjeux et protègent les mineurs qu’ils accompagnent.
Ainsi, nous proposons la création d’un agrément d’agence d’influence, pour les agences accompagnant les mineurs de 16 ans. Cet agrément se fonderait sur les articles R7124-8 à R7124-14 du Code du travail. Ainsi, cet amendement protégerait les mineurs de 16 ans, qu’ils fassent de l’influence en étant mannequin ou non.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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