Amendement N° COM-319 (Adopté)

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 324-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : «, y compris par le biais d’opérations de renaturation, au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme . »

b) La deuxième phrase est complétée par les mots : «, ainsi qu’au développement industriel ».

c) L’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles passent notamment par l’acquisition et de la réhabilitation de friches. » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « économiques » sont insérés les mots : «, notamment industrielles ».