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Amendement N° 5 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 23 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mai 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-612
Article 2
Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
nazie
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Remplacer le mot :
notamment
par les mots :
et par
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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