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Amendement N° 11 (Retiré)
Douane
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mai 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 15
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE s’opposent à ce que ce projet de loi soit l’occasion d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur toutes dispositions du code des douanes ou non-codifiées dans celui-ci.
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