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Amendement N° 75 (Adopté)
Douane
Discuté en séance le 24 mai 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2023 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 10
Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I bis. – À l’article 413 ter et au premier alinéa...
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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