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Amendement N° 76 (Adopté)
Douane
Discuté en séance le 24 mai 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2023 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 10
Alinéa 16, troisième phrase
Après le mot :
saisies
insérer les mots :
, à l’issue de ce téléchargement,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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