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Amendement N° 16 (Irrecevable)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Déposé le 26 mai 2023 par : M. Cadic.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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