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Amendement N° 19 (Adopté)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 mai 2023 par : M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 1er
Remplacer les mots :
entreprise française
par les mots :
entreprise de droit français
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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