Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Savin.
Texte de loi N° 20222023-700
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.