Amendement N° COM-147 rectifié (Rejeté)

Article 2 - Rapport annexé:

I- Substituer les mots de l’alinéa 4 :

« Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions. »

Par les mots :

« Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins comme un facteur aggravant l’instabilité des relations internationales, la France n’a aucun intérêt à alimenter une escalade de cette militarisation qui deviendra vite insupportable. Elle s’engage à relancer une stratégie diplomatique forte en faveur d’initiative multilatérale de désarmement. La France fera prévaloir, une logique des biens communs inaliénable et démilitarisés »

II- Après l’alinéa 4 ajouter l’alinéa suivant :

« Pour l’heure, l’efficacité opérationnelle de nos armées nécessite des transformations pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. La réponse aux besoins de nos armées dans ces domaines sera assurée en complément d’une politique et d’investissements industriels de souveraineté, conduite par des filières industrielles duales tournées vers la réponse aux énormes besoins civils et de coopération, comme aux besoins militaires de souveraineté sans être stérilisées au seul profit de l’export militaire. Les investissements en la matière doivent être placées sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté sous contrôle démocratique. »