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Amendement N° COM-148 (Retiré)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 7
Article 2 - Rapport annexé
A la troisième phrase de l’alinéa 7 ajouter les deux phrases suivantes :
La France agira tout particulièrement pour l’application l’article 6 du TNP. Elle rejoindra comme membre observateur le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires.
Exposé Sommaire :
La France a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur il y a deux ans, en janvier 2021, néanmoins notre pays doit prendre en compte cette mobilisation internationale forte de 92 Etats ayant ratifié le texte.
La France, membre permanent du Conseil de Sécurité, Etat doté et partie prenante du TNP, a des devoirs particuliers. Nous devons faire avancer la cause de la paix et de la coopération, or le TNP se trouve dans une situation de blocage.
Dès lors, la position française à l'égard du TIAN doit évoluer. Cela doit se traduire par l'accès au statut de membre observateur.
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