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Amendement N° COM-150 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Article 2 - Rapport annexé
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation progressive des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant de notre souveraineté et du droit français »
Exposé Sommaire :
La France a abandonné le cloud souverain en 2021 sans discussion en laissant notamment l’entreprise Thalès, spécialisée dans la défense, signer un partenariat avec Google pour développer un service de cloud à destination non seulement des entreprises privées mais aussi des institutions publiques.
Ce choix de réaliser un cloud de confiance conduit à une dépendance industrielle qui impacte durablement notre souveraineté comme l’a d’ailleurs pointé en janvier 2023 Dominique Luzeaux, directeur de l’Agence du Numérique de Défense et ingénieur général de l’Armement, dans une note parue dans la Revue Défense Nationale.
La confiance n’étant pas un gage de souveraineté, il nous semble urgent de procéder à la construction d’un cloud souverain en France.
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