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Amendement N° COM-16 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
( amendement identique : COM-109 )
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 8
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Un bilan détaillé de l’impact de l’inflation sur les crédits de la mission « Défense » pour l’année écoulée et, le cas échéant, de l’application de l’article [5] de la présente loi ;
Exposé Sommaire :
L'inflation est l'une des principales incertitudes de cette LPM. Les prévisions du gouvernement en la matière sont optimistes.
Le maintien de l'effort réel n'est donc pas garanti.
Un bilan annuel sur l'impact de l'inflation sera, dans ce contexte, très utile.
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