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Amendement N° COM-161 (Retiré)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 34
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée
dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires améliorera l’accompagnement desdites victimes aux dispositifs de
reconnaissance et d’indemnisation. »
Exposé Sommaire :
L’État doit réparation aux victimes des essais nucléaires, qu’elles soient des habitants des zones contaminées en Polynésie ou en Algérie, ou qu’elles soient civiles ou militaires. Or, la Loi de programmation proclame la dissuasion nucléaire comme une clé de voûte de notre stratégie, mais occulte totalement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français d’être doté d’un tel arsenal. La France a réalisé 10 % des essais nucléaires effectués dans le monde, 210 sur 2059, et doit par conséquent en assumer les conséquences. Cet amendement permet donc d’ajouter dans la sous-sous-partie 2.2.1 nommée « un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire » et dans le paragraphe dédié aux blessés militaires que les victimes des essais nucléaires doivent être enfin indemnisées à la hauteur et que le CIVEN doit pouvoir mieux les aider à constituer leurs dossiers d’indemnisation
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