Amendement N° COM-165 (Rejeté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Laurent Photo de Michelle Gréaume 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :

« L’industrie de défense et le gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre et d’autres équipements de base de nos armés afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre aussi précieux que les munitions de petits calibres. On le voit dans le cadre de la guerre en Ukraine, la guerre se mène encore avec des armes de petits calibres et il est nécessaire d’être capable de gérer de telles variations de demandes, contraires aux besoins de rentabilité d’une entreprise privée

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