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Amendement N° COM-166 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Article 2 - Rapport annexé
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant (LPM d’origine):
« Le Parlement est saisi des besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française qui seront soumis à débat au sein du Parlement »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à la mise en place d’un débat sur la part importante de la dissuasion nucléaire dans la loi de programmation militaire. En effet, aucun chiffre ne figure dans la LPM sur la dissuasion nucléaire. Si le ministre a évoqué le chiffre de 13%, soit 50 milliards d’euros, nous ne savons pas précisément de quoi il en retourne faisant de la dissuasion un trou noir anti-démocratique.
Le montant des crédits de paiement annuel atteint les 6 à 9 milliards d’euros ce qui équivaut voir dépasse certains budgets ministériels justifiant ainsi un débat transparent accompagné de données précises.
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