Amendement N° COM-173 (Retiré)

Article 2 - Rapport annexé

Rédiger ainsi l'alinéa 7 :

"La force de dissuasion française, placée aujourd’hui au coeur de notre souveraineté, ne se conçoit que dans le cadre d’un effort permanent et persévérant de désarmement multilatéral visant à l’élimination des armes nucléaires, et dans ce cadre, à son démantèlement. Elle est maintenue dans le respect d’un principe de stricte suffisance, régulièrement réévalué pour l’établir au plus bas niveau possible. Les éléments de cette évaluation et les programmes dits de « modernisation » sont soumis en transparence au débat du Parlement, qui doit en apprécier la nécessité et la compatibilité avec le principe de stricte suffisance comme avec les engagements de non prolifération conclus par la France. Dans ce cadre, la France étudie sans attendre les conséquences d’un possible démantèlement de la composante aéroportée de sa dissuasion. La France met en œuvre plus activement, par de nouvelles initiatives multilatérales, l’article 6 du TNP. Elle rejoint comme membre observateur le TIAN."