Amendement N° COM-180 rectifié (Adopté)

Par cet amendement le groupe CRCE tient à alerter sur l’inégalité de traitement qui frappe les personnels du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) à Clamart et de l’Institut de recherche biomédicale des armées à Brétigny sur Orge.

En effet, depuis la mise en application du Ségur de la santé et de l’instauration d’un complément de traitement indiciaire correspondant à 189 euros net, les personnels du CTSA et de l’IRBA n’en ont jamais vu la couleur.

Alors que leurs collègues fonctionnaires, militaires, agents contractuels et ouvriers d'établissements industriels de l'Etat ont pu en bénéficier, à condition qu’ils exercent dans un hôpital des armées, le CTSA et l’IRBA restent exclus du complément de traitement indiciaire.

Et pourtant, ces établissements sont essentiels au sein de notre service de santé des armées. En effet, le CTSA est le seul producteur de plasma lyophilise, un produit d’une grande rareté, et l’IBRA constitue la pierre angulaire en matière de recherche d’innovation au sein de notre service de santé des armées.

C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous souhaitons intervenir en faveur de la revalorisation des personnels du CTSA et de l’IRBA des 49 points d’indice qui était prévu par le Ségur. Cette mesure permettrait d’établir une réelle égalité avec leurs collègues des hôpitaux, de l’établissement français du sang et des établissements médico-sociaux.