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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Paul, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 11
Alinéa 7
Remplacer le mot :
au
par les mots :
auprès du
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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