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Sous-Amendement N° COM-252 à l'amendement N° 191 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 13 juin 2023 par : M. Cambon, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-712
Après l'article 1er
I. Au 2°, après les mots : "en cause", ajouter les mots : "la souveraineté, ".
II. Au même alinéa, remplacer le mot : "nationale" par le mot : nationales".
Exposé Sommaire :
Il s'agit de bien marquer, dans cet amendement de cadrage général, que l'effort de défense doit permettre d'écarter les menaces non seulement sur la sécurité et la défense nationale, mais aussi plus généralement la souveraineté de notre pays.
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