Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Allizard, Vaugrenard, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 24
I. – Alinéa 6
Après le mot :
composants
insérer le mot :
, de rechanges
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Après le mot :
composants
insérer les mot :
, les rechanges
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
ou le composant
par les mots :
, le composant, le rechange ou le produit semi-fini
Exposé Sommaire :
Il convient d’ajouter les rechanges à la liste des intrants pouvant être soumis à l’obligation de constitution de stocks minimaux. En effet, ces derniers peuvent revêtir une importance cruciale pour le maintien en condition opérationnelle des matériels dont le potentiel doit être régénéré de façon accélérée en cas de conflit de haute intensité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.