Amendement N° COM-61 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Allizard, Vaugrenard, rapporteurs.

Photo de Christian Cambon Photo de Pascal Allizard Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Alinéa 50, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés.

Exposé Sommaire :

Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation de la loi de programmation militaire, cet amendement vise à prévoir une meilleure valorisation des innovateurs internes dont les propositions en matière d’innovation d’usage peuvent constituer des « quick wins» (gains rapides).

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